Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des services touristiques, agrotouristiques et connexes proposés par KIBLISTOURS, département de KIBLIS SAS, via son site web, ses plateformes numériques ou son personnel autorisé. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

KIBLISTOURS propose :

 Des circuits touristiques et agrotouristiques au Bénin et en Afrique ;

 Des visites guidées, immersions culturelles, expériences agricoles et artisanales ;

 Des réservations d’hébergement, restauration, transport et activités partenaires ;

 La vente de produits ou prestations complémentaires.

3. Réservations et paiements

3.1 Réservation

La réservation devient ferme dès confirmation par e-mail, WhatsApp Business ou SMS et après paiement intégral ou selon modalités indiquées.

3.2 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

 Mobile Money (MTN, Moov),

 Passerelles électroniques (Kkiapay, FeexPay, autres),

 Virement bancaire,

 Paiement en espèces au bureau.

3.3 Facturation

Toutes les ventes donnent lieu à une facture normalisée, conformément aux règles fiscales en vigueur au Bénin.

4. Annulation, modification, remboursement

4.1 Annulation par le client

 100 % remboursé si annulation au moins 72 h avant la date du service.

 50 % remboursé si annulation entre 48 h et 72 h.

 Non remboursable à moins de 48 h.

4.2 Annulation par KIBLISTOURS

En cas d’imprévu majeur (météo extrême, raisons sécuritaires, indisponibilité d’un prestataire), KIBLISTOURS se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’activité, avec remboursement intégral.

5. Responsabilité

KIBLISTOURS met tout en œuvre pour assurer la qualité des services, mais ne peut être tenue responsable :

 Des pertes d’effets personnels ;

 Des retards ou annulations liés aux partenaires (hôtels, transport, producteurs…);

 Des situations indépendantes de sa volonté (force majeure). Le client s’engage à respecter les règles de sécurité, consignes et lois locales.

6. Protection des Données Personnelles (Conformité APDP)

KIBLISTOURS est Responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des réservations, paiements, activités touristiques et relation client. Le traitement est conforme à la Loi 2017-20 portant Code du Numérique, articles 423 à 451 relatifs à la protection des données personnelles, et respecte les exigences de l’APDP.

6.1 Données collectées

 Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité

 Contacts : adresse, e-mail, numéro WhatsApp

 Informations de voyage : préférences, allergies, documents nécessaires

 Données de paiement (non conservées par KIBLISTOURS)

 Photos/vidéos lors des activités (avec consentement)

6.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

 Gérer les réservations et paiements ;

 Organiser les circuits et prestations ;

 Assurer la sécurité des clients ;

 Communiquer avant, pendant et après le séjour ;

 Établir factures, attestations, contrats ;

 Effectuer des statistiques internes (sans identification) ;

 Actions marketing (si accord préalable).

6.3 Base légale

 Exécution d’un contrat de service ;

 Obligation légale (facturation, sécurité) ;

 Consentement explicite pour photos, newsletters, promotions.

6.4 Destinataires

Les données peuvent être transmises exclusivement à des partenaires liés à l’exécution du contrat :

 Hôtels, restaurateurs, transporteurs, guides ;

 Producteurs/agrotourisme ;

 Prestataires techniques de paiement.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6.5 Durée de conservation

 Données de réservation : 5 ans maximum

 Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale)

 Photos/vidéos : jusqu’au retrait du consentement

 Comptes clients : suppression sur demande

6.6 Droits du client (articles 434–451 Loi 2017-20)

Le client dispose des droits suivants :

 Accès,

 Rectification,

 Suppression,

 Opposition,

 limitation,

 Portabilité,

 Retrait du consentement à tout moment.

Il peut exercer ses droits via :

�� [email protected]

�� +229 0190721761

En cas de non-satisfaction, il peut saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

6.7 Sécurité des données

KIBLISTOURS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences de l’APDP :

 Contrôle des accès internes ;

 Stockage sécurisé ;

 Chiffrement des données sensibles ;

 Registre des traitements ;

 Politique de confidentialité interne ;

 Procédures APDP (registre des accès, note de service, etc.).

7. Photos et vidéos

Toute captation photo ou vidéo à des fins de communication, réseaux sociaux ou marketing se fait uniquement avec le consentement écrit ou verbal du client, conformément à la Loi 2017-20.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

�� [email protected]

Un retour est assuré dans un délai de 72 heures maximum.

9. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement imputable à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophes, grèves, crises sanitaires, fermetures administratives…).

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou.